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Les aides nouvelles
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Edition indépendante
Objet
Favoriser le maintien et de développement de l’activité éditoriale en Bourgogne.
Vous êtes
Vous voulez
Publier ou faire traduire un ouvrage.
Ce qu'il faut savoir
Ces aides s’adressent aux éditeurs indépendants :
- dont le siège est installé en Bourgogne ou à l’extérieur de la région, si l’ouvrage a un lien significatif avec la Bourgogne, et sous les formes juridiques suivantes : Association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative…), GIE, entreprise en nom propre ;
- qui ont au moins deux années d’existence ;
- dont le chiffre d’affaires livres représente au moins 60 % du chiffre d’affaires total ;
- dont le rythme de publication est d’au moins 3 ouvrages par an (hors 1ère année d’existence) ;
- dont au moins 4 titres figurent au catalogue, composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (politique éditoriale) ;
- qui respectent les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l´édition, notamment en matière de droit d’auteur et de professionnalisme ;
- qui n’ont pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé ;
- présentant des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de son activité ;
- les demandes de structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition ne sont pas recevables ;
- les demandes de structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ainsi que de toute centrale d’achat, ne sont pas recevables.
Seuls certains types d’ouvrages sont éligibles.
Les dates limites de réception des dossiers de demande d'aide sont fixées au 29 janvier et au 29 juin 2010.
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Règlement d'intervention
Règlement d'intervention - Aide à l'édition
Modifié le : 01/02/2010 15:34
4 pages (45 Ko)
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Dossier type
Dossier-type - Demande de subvention - Editeur
Modifié le : 07/12/2009 15:58
7 pages (105 Ko)
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Autre
- Annexe 1 - Aide à la publication
Modifié le : 08/02/2008 14:41
4 pages (81 Ko)
Télécharger» - Annexe 2 - Aide à la traduction
Modifié le : 08/02/2008 14:44
3 pages (60 Ko)
Télécharger» - Charte nationale des éditeurs en région
Modifié le : 18/04/2008 10:45
2 pages (22 Ko)
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- Aide du 02/09/2010 16:48-