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Bourses destinées aux élèves suivant une formation paramédicale
Objet
Attribuer des bourses aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formations paramédicales (sages-femmes, infirmier(e)s, masseurs-kinésithérapeutes, auxiliaires de puériculture, infirmier(e)s puéricultrices, aides-soignantes….).
Vous êtes
- élève en formation initiale
- étudiant
Vous voulez
Recevoir une bourse d'études pour la réalisation d'une formation initiale dans les instituts et écoles de formation autorisés en application des articles L.4383-3 et L.4151-18 du Code de la Santé publique.
Ce qu'il faut savoir
Nouveauté rentrée septembre 2009
La Région Bourgogne renforce son intervention financière en direction des étudiants en formations sociales et paramédicales, en instaurant l’échelon 0.
Les bénéficiaires d’une bourse d’études à l’échelon 0 se verront rembourser par le conseil régional de Bourgogne les droits d’inscription (limités au montant des droits d’inscription universitaires), ainsi que la cotisation à la Sécurité sociale étudiante.
Le décret n°2008-854 du 27 août 2008 Le décret n°2008-854 du 27 août 2008 du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses sanitaires et sociales, modifie les conditions de calcul et d'octroi des bourses paramédicales et sociales.
Désormais l'élève ou l'étudiant est considéré comme indépendant financièrement s'il cumule les trois conditions suivantes :
- justifier d'une déclaration fiscale différente de celle de ses parents ;
- disposer d'un revenu personnel correspondant à 50% du SMIC brut annuel, ou d'un revenu par couple au moins égal à 90% du SMIC brut annuel si l'étudiant est marié ou s'il a conclu un PACS, et ceci hors pensions alimentaires versées par les parents ;
- apporter la preuve d'un domicile distinct de celui de ses parents, attesté au moins par un justificatif de domicile à son nom.
Si tel n'est pas le cas, l'élève ou l'étudiant est considéré comme rattaché fiscalement à ses parents.
Les bourses sont attribuées selon un barème comportant cinq échelons correspondant à des plafonds de ressources pondérés par des points de charges.
Les demandes de bourses sanitaires et sociales, relatives à la rentrée de septembre 2010, seront à déposer sur le site extranet du conseil régional de Bourgogne du lundi 16 août au dimanche 26 septembre 2010.
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Règlement d'intervention
Règlement d'intervention - Bourses destinées aux élèves suivant une formation paramédicale
Modifié le : 22/02/2010 11:00
4 pages (29 Ko)
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Autre
- Barème des bourses sociale et paramédicale
Modifié le : 25/08/2010 12:00
2 pages (53 Ko)
Télécharger» - Plafonds de ressources des bourses sociale et paramédicale
Modifié le : 25/08/2010 14:36
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- Aide du 02/09/2010 16:28-