INSTANCE CONSULTATIVE
Conférence régionale des partenaires du transport public
Chaque année a lieu la conférence régionale des partenaires du transport public. Préconisée par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, c'est une instance consultative. La Bourgogne fait partie des premières Régions a mettre en place cette structure.
Conférence régionale des partenaires du transport public en Bourgogne
Ce que dit la loi
La loi du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a confié aux Régions le rôle d’Autorité Organisatrice des Transports Collectifs régionaux de voyageurs.
Son article 9 offre la possibilité pour les Régions de créer des comités régionaux des partenaires du transport public.
Le cas bourguignon
La Région a décidé la création de la conférence régionale des partenaires du transport public en Bourgogne.
Cette instance s’inspire des préconisations de la loi du 13 décembre 2000, en adaptant cette structure consultative aux spécificités de la Bourgogne. Elle se réunit au moins une fois par an, en règle générale, à l’issue de la vague des comités de ligne.
Présidée par le Vice-Président du conseil régional chargé des transports ferroviaires, elle réunit tous les partenaires du transport public de Bourgogne. Cette instance est consultée par la Région sur :
- l’offre de services d’intérêt régional
- les stratégies et politiques tarifaires et de développement
- la qualité des services de transport proposés par la Région
Vous pouvez télécharger, ci-dessous, les présentations des trois premières conférences qui se sont déroulées à Dijon en 2006, 2007 et 2008.
Les documents liés à cet article
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3e conférence régionale des partenaires du transport public à Dijon le 11/06/08
Modifié le : 18/09/2008 15:23
32 pages (1 Mo) - PDF
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2e conférence régionale des partenaires du transport public à Dijon le 14/02/07
Modifié le : 21/05/2007 17:14
41 pages (1 Mo) - PDF
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1re conférence régionale des partenaires du transport public à Dijon le 07/06/06
Modifié le : 21/05/2007 17:13
40 pages (2 Mo) - PDF
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- Article du 25/05/2007 10:15, modifié le 12/05/2009 16:51 -