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Guide des aides

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Equipements pédagogiques et immobilier

Objet

  • Accroître l'attractivité et la performance des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
  • améliorer la qualité de la vie étudiante,
  • renforcer les moyens de fonctionnement et la qualité de la recherche,
  • dynamiser les démarches d'innovation.

Vous êtes

  • Etat,
  • établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
  • établissements et laboratoires publics de recherche et d’enseignement supérieur,
  • collectivités locales et leurs groupements,
  • toute structure de transfert de technologie et d’appui technique quelque soit son statut,
  • entreprises et sociétés d’aménagement (dans le cadre de l’ERIE),
  • chambres consulaires,
  • associations.

Vous voulez

  • Acquérir des équipements pédagogiques, notamment dans le domaine des NTIC,
  • procéder à des opérations immobilières destinées à l'enseignement, à la recherche, au transfert de technologie et aux espaces de vie étudiante.

Ce qu'il faut savoir

Certaines opérations de ce programme pourront bénéficier de fonds européens FEDER. La détermination des bénéficiaires, des critères d’égibilité et de priorité, des taux d’intervention communautaire figurent dans les règlements d’intervention de la Région, Fonction 0 – Sous-fonction 04 – programme 31 : Subvention globale FEDER 1.

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Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d'intervention - Equipements pédagogiques et immobilierRèglement d'intervention - Equipements pédagogiques et immobilier
    Modifié le : 15/06/2009 11:48
    2 pages (45 Ko)   Télécharger»

Règlement d'intervention du contrat de projets Etat-Région

  • Règlement d'intervention - Equipements pédagogiques NTIC etRèglement d'intervention - Equipements pédagogiques NTIC et immobilier
    Modifié le : 15/06/2009 12:09
    3 pages (54 Ko)   Télécharger»

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- Aide du 08/09/2010 03:39-
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